Aujourd’hui, il n’est pas rare de vendre ou d’acheter un immeuble qui a subi des transformations sans permis d’urbanisme préalable (changement des châssis, aménagement d’un grenier en bureau,…). Voici quelques éléments auxquels il faut...
La Commune d’Anderlecht a lancé mercredi la plateforme « Dignity » afin de déployer des actions transversales pour lutter contre les marchands de sommeil. La plateforme « Dignity » va permettre de coordonner les actions de différents services...
Le collectif citoyen Plan B réalise actuellement un cadastre global des frais administratifs dans les 19 communes. Le premier volet concerne les services d’urbanisme, en l’occurrence les frais liés aux demandes de permis. Les...
La demande de régularisation simplifiée d’une infraction urbanistique, qui devrait aider de nombreux propriétaires bruxellois qui mettent leur bien en vente, ce ne sera finalement pas pour avril. De fait, le nouveau Cobat n’entrera...
Que vous soyez vendeur ou acheteur, les infractions urbanistiques vous concernent. Ces actes ou travaux réalisés sans le permis d’urbanisme nécessaire peuvent conduire jusqu’à l’annulation de la vente ou vous poursuivre après l’achat. Toutes...
Julie Duynstee , publié le 03 octobre 2018 à 06h00 Une Bruxelloise est révoltée. Sur le point de vendre sa maison, elle apprend que la commune a « soudainement » découvert une infraction urbanistique....
Votre habitation a bénéficié d’un « upgrade » lors de travaux effectués sans permis d’urbanisme? Que risquez-vous? Y a-t-il prescription? Est-il possible de régulariser? Quid en cas de vente de l’immeuble? Vous avez fait poser de...
contre rémunération : deux agents de l’urbanisme sous enquête à Anderlecht Faits divers Gilbert Dupont Abonnés Publié le 17-11-21 à 11h10 – Mis à jour le 02-12-21 à 17h28 Après l’affaire des permis de...
La technologie du lendemain Vous recherchez une agence immobilière pour la vente de votre maison mais vous redoutez le montant du pourcentage de la commission ? Dans le cadre de notre programme « Zéro...
