Ce qui change en matière de permis d’urbanisme

infraction urbanisitique

Le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin en Wallonie. Il introduit une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et succède au CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme).

Pour le ministre de l’Aménagement Carlo Di Antonio, le CoDT se veut une « boîte à outils » au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. Il vise à développer le territoire wallon de manière attractive, au-delà de son seul aménagement. Il veut également répondre aux enjeux du défi démographique, lutter contre l’étalement urbain et soutenir le développement économique.

Le CoDT comportera notamment un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis. Le demandeur aura la garantie d’obtenir une décision dans un délai déterminé. Par ailleurs, certains aménagements ne seront plus soumis à une demande de permis. Le CoDT facilitera également le réaménagement des friches industrielles en fluidifiant les procédures de révision du plan de secteur.

Les dix mesures phares du CoDT sont consultables ici.

Article 7SUR7 le 1er Juin 2017