Erreur administrative à Bruxelles: il faut demander pour être remboursé

Un Anderlechtois dénonce le manque de transparence de la commune en cas d’erreur administrative.Depuis 2013, les Bruxellois ont l’occasion de commander leurs documents administratifs en ligne via le guichet électronique régional Irisbox. Mais l’utilisation de ce service peut parfois poser problème en cas d’erreur, comme peut en témoigner Denis. Le 30 octobre dernier, cet Anderlechtois a, par l’intermédiaire d’Irisbox, demandé l’acte de naissance de son fils dans la commune d’Anderlecht où il vit depuis 67 ans.

« Un mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu le document et j’ai donc pris contact téléphoniquement avec le service communal concerné. C’est à ce moment-là qu’on m’a dit que ma demande n’a pas été prise en considération car mon fils est né à Etterbeek », explique Denis.

La faute incombe donc à ce riverain, mais là ou le bât blesse c’est que la somme de 7 € ne lui a pas été remboursée. « Une somme dérisoire, certes mais je me demande où va cet argent. Je m’insurge du fait que ce montant n’est pas systématiquement remboursé. De façon très dubitative je me suis permis de poser la question, à la préposée, de savoir où serait destiné cet argent confisqué. Elle n’a pas pu me répondre », explique-t-il. « Le problème avec ce guichet électronique est qu’en cas d’erreur, on n’a pas d’explication, ce qui n’aurait pas été le cas à un guichet physique. »

« À une époque où l’électeur n’a plus confiance en ses élus et ou le parti socialiste essaye, tant bien que mal, de se dépêtrer de ses nombreuses affaires, il serait bon que l’on puisse savoir où est affecté l’argent, dans le cas d’une erreur de demande d’un document administratif dans la commune d’Anderlecht, ajoute Denis, particulièrement remonté. Voilà une nouvelle fois la preuve de l’opacité et du pouvoir qu’a toute administration. Il faudrait faire tellement de démarches, pour peut-être espérer recevoir une explication, que nous n’avons le courage de les entreprendre. Mais n’ayez aucune crainte vos élus seront à votre écoute quelques mois avant les futures échéances électorales. »

Du côté de la commune , on explique que ce cas de figure est fréquent, notamment pour les permis d’urbanisme. « Quand le riverain commet une erreur, c’est à lui d’entreprendre les démarches en vue de se faire rembourser par la commune et le service population rembourse sans souci », précise l’échevine en charge de l’Etat civil Monique Cassart (MR).

Explosion des inscriptions à Irisbox

Actuellement, le guichet électronique administratif Irisbox enregistre 126.749 utilisateurs bruxellois sur l’ensemble des 19 communes, dont 42.661 nouveaux utilisateurs en 2017. Chaque année, un nombre croissant de citoyens prend connaissance de ce service qui permet de ne plus se déplacer jusqu’à la maison communale pour récupérer leurs documents administratifs. Ainsi, 16.000 inscriptions étaient recensées en 2013, 31.000 en 2015 et 51.000 l’année dernière. En 2017, ce sont actuellement 100.000 utilisateurs qui ont adhéré à la plateforme. « C’est un très beau bilan et on enregistre une explosion de demandes au fil des ans », explique Tony De Coux, porte-parole du Centre d’informatique pour la Région bruxelloise (CIRB). « Ce succès est notamment dû à la prime fiscale BeHome qui a permis à l’Irisbox de se développer car il était plus rapide d’obtenir cette prime depuis le e-guichet. Nous avons également changé notre façon de communiquer en investissant massivement dans les réseaux sociaux, principalement sur Facebook. Concernant les erreurs administratives, c’est aux communes à établir les modalités de remboursement. »

A. F.
DH.BE

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