Les infractions urbanistiques sanctionnées par des amendes à Bruxelles

Une équipe de fonctionnaires régionaux bruxellois va commencer à distribuer des amendes administratives (jusque 25.000 euros, voire 50.000 euros pour les professionnels) aux propriétaires qui ne sont pas en règle d’urbanisme, lit-on vendredi dans L’Echo.

Cette mesure est destinée à désengorger les tribunaux, qui ne sanctionnaient de toute façon que rarement ce type d’infractions. Un grand nombre d’immeubles bruxellois ne sont pas tout à fait en règle ou ont été réaménagés à une époque où le réglementation était beaucoup moins contraignante qu’aujourd’hui.

Les infractions urbanistiques peuvent aussi viser l’installation sans permis de châssis PVC par exemple, l’aménagement d’une terrasse ou d’une véranda, ou encore la couleur d’une façade qui ne serait pas conforme.

La Région bruxelloise assure toutefois vouloir privilégier la conciliation et prévenir les infractions à l’avenir.

Belga

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