Bruxelles part à la chasse aux faux garages

L’idée est de combler un vide juridique autour de l’installation des panneaux d’interdiction de stationnement chez les particuliers.

Apposer un autocollant Interdiction de stationner sur sa porte de garage semble normal pour un propriétaire qui souhaite y avoir accès en permanence. Pourtant, aucune réglementation concernant la pose de ces autocollants n’existe, ce qui a pour effet d’inévitables dérives dont celle offrant une place de parking à l’œil pour le propriétaire indélicat. N’importe qui possédant une porte de garage peut donc y apposer un autocollant même si l’espace est transformé en pièce de vie.C’est la problématique qu’a voulu souligner le conseiller communal d’opposition Michael François (Défi), avant-hier lundi lors du conseil communal de la Ville de Bruxelles. Geoffroy Coomans de Brachène (MR), échevin de l’Urbanisme, reconnaît la légitimité de la question.

En théorie , « lorsque quelqu’un se gare devant un garage portant ce genre de plaque, la police vérifie toujours qu’il s’agit bien d’un vrai garage avant de faire enlever le véhicule et de verbaliser. On peut donc se garer devant un faux garage, même s’il porte cette plaque, sans risque de se faire dépanner son véhicule. »

De plus, du point de vue urbanistique « le fait de placer une plaque interdiction de stationner sur une porte qui n’est pas une porte d’un vrai garage ne constitue pas une infraction. Il n’y a pas de règlement spécifique qui interdise explicitement cette pratique », indique-t-il. L’échevin reconnaît le vide juridique qui existe au sujet de cette situation et prend la problématique très au sérieux.

Du côté d’Anderlecht, même constatation. La transformation d’un garage sans autorisation constitue une infraction mais il n’y a pas de vérification qui est faite si le propriétaire appose un autocollant ou un numéro de plaque sur son garage. « La police n’a pas le temps d’examiner plus en profondeur. S’il y a une interdiction de stationner, la patrouille va s’en prendre au conducteur en tort même si le garage est un faux puisqu’elle n’est pas au courant », indique Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), échevin de l’Urbanisme. Les contrôles se font s’il y a des plaintes de la part de voisins, auxquels cas des constats sont dressés et des procès-verbaux délivrés.

En ce qui concerne Saint-Gilles, il n’existe pas de règlement au sujet des faux garages dans la commune non plus. Les seules enquêtes qui sont effectuées se déroulent quand les habitants demandent de tracer des lignes d’interdiction devant le garage. Carlo Luyckx (PS), échevin de la Mobilité et du Stationnement, précise tout de même que « la police ne peut intervenir que si la personne souhaite sortir de son garage ». Une information connue de peu de personnes mais dont il n’est pas fait mention noir sur blanc.

À la Ville de Bruxelles, la problématique est prise à bras-le-corps par le cabinet de l’échevin. « Nous travaillons dessus depuis un petit temps », indique Geoffroy Coomans de Brachène. Celui-ci souhaite d’ailleurs « se pencher avec le cabinet en charge de la police et celui en charge du stationnement sur un règlement avant la fin de l’année ».

Il espère même pouvoir présenter un projet avant le début de l’été.

dhnet.be

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