Permis d’urbanisme

Pourquoi est-ce si long d’obtenir un permis d’urbanisme ?

Pourquoi est-ce si long d’obtenir un permis d’urbanisme ?

Pourquoi est-ce si long d’obtenir un permis d’urbanisme ?

Le salon de la construction  » Batibouw  » ouvre ses portes. De quoi rêver, peut-être, d’une rénovation de votre habitation. Or, chaque bruxellois sait qu’après avoir rêvé, il faudra surtout être patient. Obtenir un permis d’urbanisme en région bruxelloise est souvent une épreuve du combattant. Pourquoi ?

Cela fait des années que les professionnels du secteur, privés comme publics, les citoyens comme les communes se plaignent des lenteurs administratrices. A côté des délais officiels, il y a les retards effectifs. Quels sont les impacts pour les propriétaires, en termes financiers notamment ? Pour les promoteurs également ? Quels sont les recours possibles en tant qu’habitant ?

Le gouvernement a récemment modifié la législation, le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT). La réforme prévoit de raccourcir drastiquement les délais. L’administration communale n’aura plus que 30 jours pour déterminer si un dossier de demande est complet. Une fois approuvé, les communes n’auront que 45 jours pour délivrer leur permis. En cas de dépassement de ce délai, la demande non-traité à temps est considéré comme refusée. Est-ce tenable ?
Quelles en sont les conséquences pour les communes ? Vont-elles savoir suivre au niveau du personnel ? Certaines grincent déjà des dents.

On en débat ce vendredi entre élus locaux, mais aussi entre acteurs de terrain. Sur notre plateau, Geoffroy Coomans de Brachène (MR) échevin bruxellois de l’Urbanisme, Fabrizio Trobbiani, architecte, Laurent Schiltz, secrétaire général bruxellois de la Confédération de la construction, ainsi que Mohamed Azzouzi, président de la commission de l’aménagement du territoire.

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