Régularisation

Orp-Jauche : le centre de tir va fermer ses portes

Saublens Laurent Publié le – Mis à jour le

Brabant Wallon La commune compte introduire une procédure judiciaire pour résilier le bail emphytéotiqueCe n’est pas neuf, les relations entre l’ASBL Club de Tir d’Orp-Jauche et les autorités communales ne sont pas au beau fixe. Les choses ne risquent pas de s’arranger puisque ce lundi, au conseil communal, le collège sollicite l’autorisation d’introduire une action en justice pour résilier le bail emphytéotique du 4 juillet 2012.

Ce bail de 29 ans expire en principe le 24 juin 2041 et a trait à une pâture et une terre où sont situées les installations d’un centre de tir et de deux stands de tir. La tension entre l’ASBL et la commune est vaste et assez complexe. Le collège évoque un point de la convention d’emphytéose (article 5) indiquant que l’ASBL peut effectuer des travaux sur les biens, à la condition de se « conformer aux prescriptions urbanistiques et à ce que les travaux soient réalisés suivant les règles de l’art ».

Le collège considère qu’à l’heure actuelle et depuis un certain temps déjà, la situation des installations est problématique du point de vue urbanistique, au regard du permis d’urbanisme délivré le 13 août 2002, ainsi que des nombreux travaux accomplis sans le moindre permis d’urbanisme. « Le permis a été délivré au regard de la représentation de l’ensemble des installations et force est de constater que dans leur toute grande majorité, elles ne correspondent absolument pas à ce permis, en particulier aux plans qui y sont joints. Par exemple, les façades principale et latérale du bâtiment d’accueil du stand de tir de 25 mètres ne concordent pas, que ce soit au niveau de leur forme ou de leurs matériaux, avec celles autorisées. Les façades principale et arrière du stand de tir en tant que tel sont composées de matériaux hétéroclites (billes de chemin de fer, tôles…) alors qu’il devrait s’agir selon le permis de cloisons garnies de végétation. »

Le collège évoque par ailleurs de nombreux actes et travaux accomplis sans permis d’urbanisme, notamment au mois d’août 2016, entraînant un procès-verbal d’infraction dressé et l’ordre d’arrêter les travaux donnés et confirmé. « Si l’ASBL a soutenu qu’il s’agissait d’actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, l’affirmation est de toute évidence inexacte. »

Une mise en demeure envoyée le 12 septembre 2017 a eu pour toute réponse le retranchement de l’ASBL derrière un permis unique qui lui a été refusé et qui aurait eu pour objet de régulariser les infractions. L’ASBL soutient que, compte tenu du procès-verbal d’infraction, elle ne pourrait plus introduire une demande de permis de régularisation.

Un dossier très technique qui risque donc d’entraîner la fermeture du centre de tir même si la procédure pourrait prendre un certain temps et que l’ASBL de ce centre fortement utilisé ne devrait pas laisser les choses en l’état…

www.regularisations.be

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