Permis d’urbanisme

La Ville de Bruxelles enregistre un retard de trois mois pour les permis

Les délais de délivrance des permis d’urbanisme varient selon la tenue d’une enquête publique. © Laura de Clippele.

Les délais de délivrance des permis d’urbanisme varient selon la tenue d’une enquête publique.

Un Bruxellois qui souhaite aujourd’hui changer ses châssis doit obligatoirement déposer une demande de permis d’urbanisme auprès de sa commune. Actuellement, l’administration dispose de 30 jours pour dire si le dossier est complet ou non et ensuite, le collège doit rendre son avis dans les 45 jours ouvrables. Si le délai est dépassé, le demandeur peut attendre. Seulement, avec la nouvelle mouture du Cobat (code bruxellois de l’aménagement du territoire), le délai va devenir contraignant. S’il expire, le permis sera automatiquement refusé. Et dans certaines communes, il est très courant pour ne pas dire normal que le délai n’est jamais respecté.

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