infraction urbanistique

Biens en infraction: des règles à revoir

A Bruxelles, beaucoup de travaux de rénovation ont été effectués sans autorisation. Vouloir tout régulariser aujourd’hui paraît absurde. Et pourtant...

A Bruxelles, beaucoup de travaux de rénovation ont été effectués sans autorisation. Vouloir tout régulariser aujourd’hui paraît absurde. Et pourtant… – pierre-yves thienpont.

Construire une véranda dans le prolongement de son salon, déplacer sa cuisine côté jardin plutôt qu’en front de rue, aménager son grenier en chambre à coucher, transformer une de ses caves en bureau, changer ses châssis, condamner une porte intérieure qui donne sur un couloir, mettre des tuiles à la place des ardoises sur un toit, etc.

Qui n’a pas entrepris – ou songé à le faire – de pareils travaux sans passer par la case « autorisation » ? Avouons-le : beaucoup de propriétaires…

On sait qu’aujourd’hui à Bruxelles, plusieurs communes sont devenues très pointilleuses sur ces travaux non conformes et souhaitent absolument tout régulariser. Certains aménagements ont été effectués, avouons-le aussi, en connaissance de cause mais la réalité regorge d’exemples de propriétaires (les troisièmes voire plus à s’être succédé au sein d’un même bien) qui veulent vendre une maison ou un appartement où des travaux ont été effectués sans autorisation alors qu’ils n’étaient même pas nés et alors qu’ils n’ont subi aucune poursuite de quelque type que ce soit jusqu’ici…

Les communes leur demanderont aujourd’hui toute une série de renseignements urbanistiques et autres : plans et/ou croquis à l’échelle qui représentent portes et fenêtres, hauteurs sous plafond des locaux habitables dans les sous-sols et les greniers, description des matériaux des châssis et de la toiture, titres de propriété…

Cela ne va pas sans provoquer de gros problèmes chez les notaires qui proclament haut et fort leur ras-le-bol face à tant de rigidité de la part des services d’urbanisme car beaucoup de transactions sont bloquées pendant des mois, voire carrément annulées, provoquant la détresse des citoyens.

Un récent arrêté du gouvernement bruxellois parle pourtant de « descriptif sommaire » du bien à fournir en cas de mise en vente et semble prôner davantage de souplesse, ce qui serait le bienvenu dans ce dossier qui nous concerne tous.

Certaines communes outrepassent-elles leur droit en imposant des formalités excessives qui retardent la remise de renseignements d’urbanisme, et par là même la vente de biens ? Maître Olivier de Clippele, notaire à Bruxelles, en est convaincu, lui qui vient d’interpeller Rudi Vervoort à la Commission Développement territorial de la Chambre. Pour l’heure, le ministre-président de la Région bruxelloise joue la montre.

Une affaire qui n’a peut-être pas fini de faire du bruit…

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