Le ras-le-bol des notaires exprimé en mode majeur

A Bruxelles, beaucoup de travaux, comme l’aménagement d’un grenier, ont été réalisés il y a bien longtemps et sans demande de permis. Certaines communes veulent tout régulariser.

A Bruxelles, beaucoup de travaux, comme l’aménagement d’un grenier, ont été réalisés il y a bien longtemps et sans demande de permis. Certaines communes veulent tout régulariser. – Belga.
Les mots sont durs et ne manquent pas parmi la vénérable confédération des notaires. Pour l’exprimer haut et fort, un homme est monté au front, au point d’interpeller le ministre-président de la Région bruxelloise Rudi Vervoort au Parlement. Il s’agit de maître Olivier de Clippele, notaire à Bruxelles. « Ça commence à chauffer entre les notaires et il est plus que temps d’intervenir car il y a parfois des situations humaines dramatiques qui sont en jeu, commence-t-il par dire. Prendre les propriétaires en otage à ce point est complètement inconscient. Si on poursuit sur cette voie, il va y avoir des assignations en justice et des astreintes… »

On reprend sa respiration et on explique de quoi il s’agit. Depuis plusieurs semaines, les propriétaires, et donc les notaires qui s’occupent de leur cas, se retrouvent confrontés à de nombreux problèmes concernant les renseignements urbanistiques à fournir pour vendre un bien. Sans entrer dans trop de détails, nous dirons que celui qui achète un bien à Bruxelles ne peut être tenu pour responsable des travaux non conformes qui auraient été effectués par un, ou plusieurs, précédents propriétaire(s), à moins qu’il n’ait été mis au courant. « Or, certaines communes comme Schaerbeek, Bruxelles-Ville ou Ixelles demandent aujourd’hui des plans détaillés des biens à vendre. La prescription en matière de responsabilité est complètement étouffée puisque l’acheteur ne peut plus se prévaloir de la non-connaissance des irrégularités éventuelles, étant entendu que les renseignements d’urbanisme doivent être intégralement repris dans l’acte d’achat, précise le notaire. Il faut savoir à ce sujet que beaucoup de travaux d’aménagement, comme la construction d’une véranda pour ne prendre que ce seul exemple, ont été réalisés avant-guerre et on a parfois vu se succéder 5 ou 6 propriétaires différents dans un même bien. Arrêter une vente pour une véranda construite en 1920 ou pour une douche montée sans accord dans un grenier, il faut arrêter… »

Plans à l’échelle, hauteurs sous plafonds dans les caves et les greniers pour déterminer s’il s’agit de pièces habitables, qualité des matériaux des façades, on en passe et des meilleures : selon maître de Clippele, les communes exagèrent quant aux renseignements demandés et jouent la montre en faisant carrément une grève du zèle (sic) pour ne pas avoir à traiter certains dossiers. « Est-ce que vous-même vous possédez un plan de votre maison ?, enchaîne-t-il ainsi. Sachez que la majorité des vendeurs n’en ont pas et dans ce cas, ils doivent faire appel à un professionnel pour qu’il les dessine. Et si d’aventure un propriétaire possède des plans, ils seront parfois confrontés avec des plans originaux établis il y a belle lurette, pour autant que la commune arrive à mettre la main dessus, ce qui n’est pas gagné eu égard aux conditions de stockage parfois désastreuses desdits documents ! »

Autre « preuve » du ralentissement exagéré et voulu par les communes : le cadastre doit fournir un document signé à l’encre bleue. « Or, depuis 10 ans, le cadastre s’appuie sur un système informatisé, précise Olivier de Clippele. N’importe quel notaire peut avoir le document requis via son ordinateur. Mais pour en avoir un signé à l’encre bleue, ça prend 6 semaines… »

Le notaire bruxellois, qui dit être en contact avec beaucoup de ses collègues eux aussi ulcérés par les nouvelles rigueurs administratives en place depuis peu qui ne correspondent pas à la réalité du terrain, tient encore à signaler un autre point de litige : parmi la liste de documents requis, on trouve aussi les titres de propriété. « Pourquoi la commune doit-elle savoir si vous avez reçu votre bien par donation ?, s’insurge notre interlocuteur. Il y a là une violation de la vie privée des vendeurs et des acheteurs. »

Seule Bruxelles est concernée par la grogne des notaires. En Flandre, si une infraction urbanistique n’a pas été poursuivie pendant dix ans, elle ne pourra l’être à l’avenir. La Wallonie s’est elle aussi engagée vers une plus grande souplesse administrative en introduisant la prescription pour les petites infractions. « À Bruxelles, un tiers des transactions rencontre des difficultés, insiste Olivier de Clippele. Si vous avez de l’argent, passe encore car vous n’êtes sans doute pas pressé de vendre ou d’acheter. Mais pour beaucoup d’autres personnes, la situation se transforme très vite en cauchemar. Pensez à ceux qui ont vendu leur bien pour en acheter un autre et qui sont bloqués pendant six mois… »

Maître de Clippele réclame donc au gouvernement bruxellois qu’il applique la loi votée il y a peu, qui parle de « descriptif sommaire » du bien à vendre. C’est-à-dire que le vendeur devrait pouvoir se contenter de mentionner le nombre de pièces, de salles de bains, etc. « Rudi Vervoort a fait savoir qu’il réagira à la rentrée, conclut le notaire, ce qui revient à dire qu’il ne bougera pas avant les élections prévues le 14 octobre. Autant dire qu’il ne se passera rien avant la Toussaint. C’est beaucoup trop tard, on ne peut pas laisser les choses en l’état jusque-là… »