Infractions urbanistique

Infractions urbanistique

Les « contrôles domiciliaires » controversés génèrent des milliers de radiations du registre de la population. C’est à Anderlecht qu’ont été effectuées le plus grand nombre de visites.

Au cours de la dernière année, les corps de police des neufs communes du Plan Canal, comme Molenbeek et Anderlecht, ont réalisé 94.809 « contrôles domiciliaires ». Lors de ces contrôles, la police vérifie si une personne réside effectivement à l’adresse où elle est inscrite. L’objectif est de connaître avec précision qui vit où dans les communes situées le long du canal et de mettre au jour d’autres infractions et magouilles en matière d’allocations. Ces contrôles domiciliaires étaient l’un des fers de lance du Plan Canal mis en œuvre début 2016 après les attentats terroristes de Paris.

Anderlecht en proue

L’an dernier, les contrôles domiciliaires effectués dans les neuf communes du Plan Canal ont généré 8.028 propositions de « radiation d’office » de personnes du registre de la population, qui n’habitaient pas (ou plus) à l’adresse où elles étaient inscrites.

À Anderlecht, où la police a réalisé le plus grand nombre de contrôles domiciliaires (24.987), on a également mis au jour le plus grand nombre de cas,avec 2.652 propositions de radiation d’office transmises à la commune. À Schaerbeek, on en compte 2.270 sur un total de 18.212 contrôles domiciliaires. Et à Molenbeek, où 17.417 contrôles ont eu lieu l’an dernier, la commune a reçu 810 propositions de radiation.

Ces chiffres ont été demandés par le parlementaire N-VA Brecht Vermeulen au ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA). Ils montrent que les communes comme Molenbeek, qui se montraient critiques envers ces visites au moment de la mise en place du Plan Canal, ont finalement adhéré au plan.

Hors PlanCanal

Dans d’autres communes qui ne sont pas concernées par le Plan Canal, de nombreux contrôles ont également eu lieu, si l’on en croit les chiffres communiqués par Jan Jambon. Par exemple, à Woluwe-Saint-Lambert, la police a effectué l’an dernier 7.483 contrôles domiciliaires, suite auxquels la police a envoyé 297 propositions de radiation d’office à la commune.

Les corps de police n’ont pas besoin de l’autorisation d’un magistrat pour contrôler les dizaines de milliers de logements, car il ne s’agit pas de « perquisitions », comme celles qui ont lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire. Malgré tout, les agents ne peuvent entrer dans l’habitation que moyennant l’accord des résidents. Les agents peuvent ensuite contrôler si une personne inscrite à cette adresse y vit effectivement. Si ce n’est pas le cas, la police propose de radier cette personne du registre de la population. Ces contrôles ne sont pas uniquement importants dans la lutte contre le terrorisme, mais également contre la fraude aux allocations sociales et les infractions urbanistiques.

Lalibre.be

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