infraction urbanistique

Bruxelles Le service d’urbanisme a reçu une plainte et une demande d’information.Des riverains molenbeekois sont inquiets de l’éventuelle présence de marchands de sommeil dans leur rue. C’est la cave du numéro 19 qui inquiète les habitants du quartier puisque, d’après des témoignages, une ou plusieurs personnes y vivraient, mais aucun permis d’urbanisme n’a été introduit pour que la cave soit transformée en logement.

Le service d’urbanisme de la commune confirme avoir bien reçu des signalements concernant l’immeuble. « On a reçu une demande d’information au service urbanisme au sujet d’une occupation de cave à cette adresse en mars dernier. Un message qui ressemble plus à une plainte est, quant à lui, arrivée au service par une autre personne le 28 juillet dernier », confirme l’échevin de l’Urbanisme, Olivier Mahy (MR).

La cave est décrite comme un endroit aménagé avec notamment une cuisine. Un témoin affirme d’ailleurs que : « Cela sent toujours très fort et je suis dans une inquiétude perpétuelle. J‘ai envoyé des emails, je sais qu’il n’y a eu aucune demande de permis pour la cave. Une nouvelle sonnette a été accrochée sur la façade notamment. Je ne suis pas rassuré. »

Le service d’urbanisme est, en tout cas, déterminé à réaliser toutes les vérifications nécessaires suites aux inquiétudes des riverains. Ces derniers attendent à présent du nouveau. L’administration justifie d’ailleurs le fait de n’avoir pu encore opérer de contrôle : « Nous avons une liste assez conséquente de visites et de verbalisations à faire qui ont trait à des situations dénoncées avant celle-ci et qui sont encore plus délicates et infractionnelles, telles que des divisions de maisons unifamiliales en 10 ou 20 kots insalubres. Mais quoi qu’il en soit, aucun signalement n’est laissé de côté et fait toujours l’objet d’une visite de nos équipes », raconte l’échevin.

L’administration tient à être prudente comme dans tous les dossiers du type. La programmation d’une visite de logements n’est pas anodine selon la commune car il faut d’abord demander au propriétaire et locataire de visiter. « S’ils refusent, les inspecteurs en urbanisme doivent demander les autorisations nécessaires et coordonner la visite avec la police. L’administration doit donner du temps aux personnes concernées de répondre, se manifester, avant d’appliquer des procédures de coercition. L’inspection contrôle tout ce qui lui semble infractionnel, établit un P.-V. très précis qui est transmis au parquet », commente Olivier Mahy qui précise que les affaires non suivies par le parquet sont transmises au service Inspection régional qui poursuit les infractions.

Les inspections du service urbanisme de Molenbeek ont dressé depuis début 2013 plus de 400 P.-V. dont 126 liés au logement.

Richard De Wulf www.dhnet.be

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