La charge d’urbanisme : nouvelle taxe pour vos projets immobiliers en Région wallonne ?

La charge d’urbanisme, Kesako ?

En matière de délivrance de permis d’urbanisme, on entend de plus en plus souvent parler de charge d’urbanisme. Une somme dont il faut s’acquitter dans certaines communes pour obtenir son permis de bâtir. Si certains estiment la mesure juste, ceux qui doivent la payer crient au scandale, dénonçant une taxe déguisée !

La charge d’urbanisme est inscrite depuis des années dans les textes wallons de l’urbanisme. Son principe : compenser les désagréments provoqués à la collectivité par un projet immobilier.

Dans les faits, la commune qui octroie un permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) peut exiger que le demandeur réalise à ses frais un ouvrage à destination des citoyens. La réalisation doit être proportionnelle au projet.

Pour les gros promoteurs au début, pour les particuliers aujourd’hui…

Les gros promoteurs connaissent bien la mesure. Lorsqu’ils introduisent un projet de construction de 15 ou 30 maisons/appartements, on leur demande de prendre en charge la construction d’une piste cyclable ou de donner une des maisons construites pour y accueillir par exemple une crèche.

Mais depuis quelques mois, certains particuliers aussi doivent s’acquitter de cette charge. C’est le cas de la commune d’Oupeye en région liégeoise. Comme le texte wallon prévoit la mesure pour tout projet d’urbanisme, la commune a d’abord essayé de l’exiger sur les constructions de maisons unifamiliales.

Mais un habitant à qui l’on réclamait plus de 7000 euros de charge a résisté et ameuté l’opinion publique.

La commune a fait marche arrière et réclame désormais la charge à tout projet immobilier comprenant 2 cellules d’habitation et plus.

Investir dans l’immobilier, plus cher que prévu !

On le sait, investir dans la brique est un des meilleurs placements actuels.

De plus en plus de particuliers mènent donc le projet de construire 2-3 appartements ou maisons jointives pour les mettre en location.

A Oupeye, pour obtenir leur permis, ils devront payer 20 euros du m2 habitable.

Entre 2000 et 10.000 euros selon le projet.

Des sommes déposées en caution à la commune en attendant la réalisation de l’ouvrage exigé par les autorités communales.

Somme qu’il faudra encore débourser pour faire construire ici des bulles à verres enterrées, ici une plaine de fitness extérieure ou là des poubelles et des bancs publics.

Les architectes dénoncent !

Certains architectes sont mécontents. Non seulement, ce sont eux qui doivent la plupart du temps expliquer la mesure impopulaire à leurs clients, mais ils doivent aussi accompagner les demandeurs de permis dans ces démarches supplémentaires. Pour les particuliers, ça commence à faire beaucoup.

Prise en charge des trottoirs autour de leur projet, coordinateur de sécurité, expert PEB, traçabilité des terres (mesure reportée), et désormais charge d’urbanisme.

Mais le plus grand problème pour ces architectes, c’est l’estimation de la charge par la commune qui peut parfois être sous-estimée. Les devis et études de sol par exemple étant rarement pris en compte.

Au final, les particuliers abandonneraient plus volontiers leurs projets. Pour les exécuter dans la commune voisine qui laisse cette charge d’urbanisme aux gros promoteurs.

Assistance juridique 

rtbf.be

Publié par

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.