Régularisation urbanistique

C’est une conséquence inattendue du confinement: à Bruxelles, les permis d’urbanisme sont actuellement délivrés plus rapidement. En tout cas ceux qui s’inscrivent dans une procédure simple. Les communes bruxelloises ont en effet résorbé le retard qu’elles ont parfois accumulé pour traiter les dossiers de demandes de permis.

A Evere, par exemple, alors que la commune accusait un retard pour une centaine de dossiers, elle est aujourd’hui à jour. Idem pour Schaerbeek, où certains dossiers étaient parfois traités avec deux mois de retard. “Aujourd’hui, nous indique l’échevin de l’urbanisme Frédéric Nimal, on a rattrapé tout le retard. Les architectes sont tout à fait à jour, je viens d’en avoir la confirmation“. La même tendance est observée à la Ville de Bruxelles par le cabinet de l’échevine Ans Persoons : “Le retard accusé par la Ville est désormais résorbé”.

Travail à huis clos

Il faut dire que dans les administrations, la période est propice à l’avancement.  Ainsi à la Ville, poursuit Thi-Tiên Trân la porte-parole de l’échevine, ” Il y a désormais plus de temps à consacrer à l’analyse des dossiers et des compléments car il n’y a pas de comités de concertation et beaucoup moins de réunions”. Idem à Evere où le Bourgmestre Ridouane Chahid en charge de l’urbanisme observe que “ les fonctionnaires ne reçoivent plus les citoyens au guichet. Ils ont un contact par téléphone ou par mail. Toutes ces heures qu’ils consacraient par semaine au contact physique avec le citoyen sont aujourd’hui consacrées au traitement administratif des différents dossiers. Evidemment ça a un impact positif sur ces dossiers-là”. 

Commissions de concertation bloquées

Mais sur ces dossiers-là seulement. Car à côté de ces dossiers simples, il y a tous ceux qui nécessitent une publicité de la procédure. Eux sont purement et simplement bloqués. Car toutes les commissions de concertation et les enquêtes publiques sont à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre. Les délais sont du coup suspendus et il faudra bien à un moment donné rattraper tout ça.

Embouteillages en vue?

L’autre mauvaise surprise, après la reprise, risque de venir du côté de l’affluence des nouveaux dossiers. Car durant ce confinement le nombre de demandes introduites a baissé de manière généralisée. A la ville, par exemple, au mois d’avril, 40 dossiers ont été introduits contre 82 l’an dernier. Et à Schaerbeek, on parle de 30 dossiers sur un mois à la place de 50 en moyenne.

Une baisse qui peut s’expliquer par la fermeture temporaire des guichets (le report sur les voies électroniques, téléphoniques ou postales n’a visiblement pas été systématique) ou en amont, avec des blocages chez les demandeurs, dans l’évolution de leur projet.

Les communes se tournent vers la Région

Alors ne risque-t-il pas d’y avoir embouteillage à la reprise? “Le problème est qu’il va y avoir un afflux important en une fois, redoute en effet Frédéric Nimal à Schaerbeek. C’est pour cela que nous avons écrit au Ministre Smet [Secrétaire d’Etat Bruxellois en charge de l’urbanisme, NDLR] pour attirer son attention là-dessus. Je pense que toutes les communes ont écrit pour faire part de cette crainte et pour demander s’il ne faudrait pas, le cas échéant, poursuivre la suspension des délais pendant une période complémentaire ou permettre pourquoi pas des concertations en juillet et août, ou un autre type de concertations, il peut y avoir plein d’idées”.

Une chose est sûre, dans les services de l’urbanisme des communes, on attend avec intérêt la réponse des autorités régionales, et on espère pouvoir affronter au mieux la reprise des procédures dans leur totalité

 

Lesoir .be

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